Mentions légales
Dernière mise à jour : 07 Juin 2026
1. INFORMATIONS LÉGALES
- Nom du service : Codalyx
- Créateur / Directeur : Mohammed Ghalmi
- Email de contact : contact@codalyx.fr
2. HÉBERGEMENT
- Plateforme d'hébergement : Vercel
- URL : https://vercel.com
- Localisation : Europe
- Responsable hébergeur : Vercel Inc.
3. AUTHENTIFICATION & DONNÉES
- Service d'authentification : Supabase
- URL : https://supabase.com
- Localisation serveurs : Europe
- Protection des données : RGPD compliant
4. DONNÉES OFFICIELLES
- Source primaire : data.gouv.fr
- API géographique : geo.api.gouv.fr
- Licence : Licence Ouverte Etalab 2.0
- Directeur : Etalab (mission gouvernementale)
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- © 2026 Mohammed Ghalmi
- Tous droits réservés
- Codalyx est un projet indépendant
- Code source : Privé
- Illustrations : Mohammed Ghalmi
6. CONTACT & SUPPORT
- Email de contact : contact@codalyx.fr
- Formulaire de contact : /contact.html
- Temps de réponse : 2 jours ouvrables
7. MODIFICATIONS
- Droit de modifier ces mentions légales
- Date dernière modification : 07 Juin 2026
- Les utilisateurs sont notifiés des changements importants