Conditions générales d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant Codalyx, vous acceptez les présentes conditions générales.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

• Codalyx est un moteur de recherche gratuit de communes françaises
• Utilise données officielles (data.gouv.fr)
• Accès via inscription gratuite
• Service en ligne 24/7

3. COMPTE UTILISATEUR

• Vous êtes responsable de votre mot de passe
• Un compte par personne
• Vous devez utiliser votre identité réelle
• Interdiction d'accès frauduleux
• Codalyx peut suspendre/supprimer compte en cas violation

4. UTILISATION AUTORISÉE

• ✅ Recherche personnelle de communes
• ✅ Création de zones personnalisées
• ✅ Consultation d'informations officielles
• ✅ Utilisation privée / professionnelle

5. UTILISATION INTERDITE

• ❌ Scraping / extraction massive de données
• ❌ Revente ou partage des données
• ❌ Accès non-autorisé au compte
• ❌ Usage abusif du service
• ❌ Tentatives de piratage
• ❌ Création de bots/automatisation sans autorisation

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• Codalyx fournit données telles qu'officielles
• Pas de garantie 100% exactitude
• Pas de responsabilité en cas erreur dans data.gouv.fr
• Service fourni "tel quel"

7. MODIFICATION DU SERVICE

• Droit de modifier/améliorer Codalyx
• Droit d'arrêter le service (avec notification)
• Notification préalable en cas changements majeurs

8. RÉSILIATION

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (définitif)
• Codalyx peut résilier en cas violation
• Suppression définitive de toutes données